Retours d’expérience (en cours de réalisation)
Un exemple de retour d'expérience : le cas de l'entreprise ACTION PIN
« Maîtrise des risques explosion et incendie liés à la manipulation et au stockage de liquides inflammables (risques de travail en atmosphère explosive) »
ACTION PIN est une filiale du groupe DRT, spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de préparations à base de dérivés terpéniques, matières premières d'origines naturelles directement issues du Pin des Landes.
ACTION PIN dispose de deux sites :
- Un site de fabrication localisé au sein du site de production principal de la maison mère, DRT. DRT est une ICPE Seveso seuil haut. Cette unité est basée à St Girons (40). L'unité de fabrication est intégrée dans le POI de DRT (notamment scénario ATEX).
- Un site de conditionnement et de stockage de produits finis basé à Castets des Landes (40). Cette installation est soumise à déclaration sous ICPE et est limitrophe à un autre site de production de DRT (ICPE Seveso seuil haut).
1. Contexte réglementaire
Existence de la réglementation ATEX (décret n° 2002-694 et n° 2002-1554 et 1553) applicable aux deux sites de fabrication (St Girons) et de conditionnement / stockage de produits finis (Castets).
2. Contexte environnemental
Risque d'explosion entraînant une pollution de l'air, des risques humains, des conséquences sociales et financières.
3. Objectif
Mise en conformité réglementaire et maîtrise des risques sur les deux sites d'ACTION PIN, risques notamment identifiés dans le cadre de la certification ISO 14001 et de la Charte du Nettoyage Durable.
4. Plan d'actions
a. Site de fabrication de St Girons
Plusieurs étapes :
A. Recensement du matériel de production et des produits inflammables.
B. Analyse des risques environnementaux et humains et identification de zones par le bureau d'étude.
C. Identification des zones par criticité.
D. Modification du matériel (pompe) et gestion des flux.
E. Mise en conformité du matériel à la criticité de la zone.
F. Dossier DRCPE (maintenance matériel)
G. Formation du personnel de fabrication et des équipes d'intervention.
H. Intégration au document unique.
b. Site de conditionnement / stockage produits finis de Castets
Pour la mise en conformité et la maîtrise des risques, la décision a été de supprimer totalement le risque ATEX sur le site de Castets. Cette décision a entraîné le plan d'actions suivant :
A. Recensement des produits concernés.
B. Reformulation de quatre produits afin d'obtenir un point éclair supérieur à 61 °C. L'un des produits étant homologué, la modification de formule a entraîné un changement mineur au dossier d'homologation contrôlé par l'ANSES (fusion AFSSA / AFSSET).
C. La condition du point d'éclair supérieur à 61°C devient une donnée d'entrée prioritaire pour le développement de tous nouveaux produits.
Cette décision est favorable en terme environnemental mais également d'un point de vue économique car elle entraîne de fait la suppression de la mise en conformité des appareils aux normes ATEX.
